Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sur ces problèmes de contentieux me semblent essentielles. En effet, la réalisation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ne peut dépendre de recours qui viendraient gêner la mise en œuvre de ce schéma plusieurs mois après le bouclage de l’ensemble du dossier. L’alinéa 13 est donc important.

D’ailleurs, fort de mon expérience de grandes opérations d’aménagement du territoire, au cours desquelles j’ai été confronté à de nombreux recours, je me réserve la possibilité de déposer assez rapidement, avec un certain nombre de mes collègues, une proposition de loi visant à éviter que les auteurs de recours ne tirent profit de l’opération.