Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Je crois donc qu’il faut moraliser ces pratiques. C’est pourquoi, indépendamment du texte que nous examinons aujourd’hui, je déposerai une proposition de loi sur ce sujet.

De même que nous envisageons de taxer les plus-values des propriétaires qui seront bien situés au moment de la mise en place du nouveau réseau et des nouvelles gares, nous devons éviter que les collectivités publiques ne soient rançonnées par des personnes avisées, engageant des recours uniquement pour bénéficier de transactions importantes.

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