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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :J’admire l’attachement de notre collègue Jean Desessard au code de l’environnement, mais je précise que nous mettons en place un nouveau schéma de transport attendu par nombre de nos concitoyens. L’alinéa 14 de l’article 3 ne fait que compléter le mécanisme particulier que nous souhaitons inscrire dans la loi pour ce grand projet.
La commission émet donc un avis défavorable.
