Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Grand paris — Article 3, amendement 262
Guy Fischer, président :L'amendement n° 262, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean Desessard.
