Intervention de Serge Lagauche

L’ajout par la commission de ce nouveau paragraphe à l’article 3 a pour effet de mettre fin au projet Arc Express.

Nous vous avons démontré à quel point l’urgence de la situation régionale exigeait, au contraire, que les projets soient menés de front.

Nous maintenons que la poursuite du projet Arc Express répond à l’objectif de mise en cohérence des infrastructures existantes et des projets de la région d’Île-de-France et qu’il n’est pas, de surcroît, incompatible avec la double boucle.

Nous vous proposons donc de supprimer cette disposition inacceptable.

Avant de vous inviter solennellement à voter notre amendement, je veux vous donner lecture d’un extrait du compte rendu intégral des débats du 30 janvier 2009. Nous évoquions alors ensemble la question des transports franciliens dans le cadre de l’examen du Grenelle I, précisément de son article 13, devenu l’article 14 de la loi définitivement adoptée : « Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je crains que ceux qui approuvent l’inscription de l’aménagement d’un métro périphérique circulaire dans les grandes priorités ne se bercent d’illusions et n’aient un réveil difficile.

« Il ne faudrait pas que la complexité et la durée de ce chantier servent de prétexte à l’abandon de tous les projets de transports en commun en site propre déjà en cours de réalisation ou à l’étude, car ceux-ci sont complémentaires de cette fameuse rocade. C’est pourquoi j’ai voté tout à l’heure l’amendement présenté par Mme Bernadette Dupont.

« Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous m’apporter la garantie formelle que le lancement du chantier du métro automatique circulaire ne conduira pas à l’abandon de ces autres projets ? »

À cette question, le ministre d’État Jean-Louis Borloo répondait ainsi : « La réponse est oui ! »

Que le Gouvernement ait changé d’avis depuis ne nous étonne pas particulièrement, car c’est devenu une habitude. Mais qu’en est-il de vous, monsieur le rapporteur ? Ce sont vos propos que je viens de citer in extenso à l’instant. Voilà tout juste un an, vous demandiez des garanties pour que les projets en cours d’élaboration ne soient pas abandonnés et, aujourd’hui, vous fermez les yeux sur la mise à mort d’Arc Express !

Une telle attitude n’est pas raisonnable. Avez-vous des raisons solides pour expliquer ce revirement ? Malheureusement, je crains que non. N’oubliez pas que, en tant que sénateurs, nous représentons les collectivités territoriales.

Cette disposition est une verrue qui entache la sincérité de l’ensemble du texte. Revenez dessus, et nous pourrons alors examiner avec apaisement la suite de ce projet de loi.