Intervention de Monique Papon

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 9, amendements 6 7

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur le rapporteur général, les amendements n° 6 et 7 sont-ils maintenus ?

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