Intervention de Nicole Bricq

M. le secrétaire d’État nous a répondu précisément ; il a défendu son projet, selon sa logique. Pour notre part, nous défendons un amendement qui repose sur une logique différente. Il est vrai que le débat est franc.

Cependant, quand il rappelle l’histoire pour évoquer le projet Arc Express, il doit donner des dates précises et dire qui était qui. Il y a dix-huit ans, en 1992, la majorité régionale était à droite ! M. Jean-Paul Huchon n’est arrivé aux responsabilités qu’en 1998, et encore ne disposait-il que d’une majorité relative. Les protagonistes de l’époque – il convient de le rappeler – étaient donc vos amis. Ils ont pris du retard et il ne faudrait pas qualifier l’équipe actuelle d’attentiste.

Je ne puis laisser dire non plus, monsieur le secrétaire d’État, que la majorité régionale, par le biais du STIF, n’est pas soucieuse de cohésion sociale. Je pense à un territoire difficile du nord-est parisien que vous n’avez pas cité expressément, mais nous savons tous qu’il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de Clichy-sous-Bois.

La région a provisionné le financement du T4, qui permet de désenclaver ces territoires oubliés de la République. Si le dossier n’avance pas, ce n’est pas la faute de la région, c’est parce qu’il faut d’abord que les quatre communes concernées se mettent d’accord sur le tracé. C’est cela qui prend du temps. D'ailleurs, vous n’irez certainement pas aussi vite que vous le prévoyez quand vous négocierez les contrats de développement territorial et le tracé final.

Monsieur le secrétaire d’État, vous invoquez le discours prononcé par le Président de la République le 29 avril 2009 ; dont acte. Mais n’oubliez pas la lettre de mission du Premier ministre adressée à M. Carrez, le 3 juin 2009, en vue d’étudier la faisabilité de l’ensemble du réseau de transport d’Île-de-France, en particulier d’en dégager des ressources financières et fiscales.

M. Carrez a travaillé sur deux tracés : celui que défend le Gouvernement et le plan de mobilisation de la région. Il a rendu un rapport au Premier ministre. Devant la commission spéciale, il a défendu la cohérence de la phase qui va jusqu’en 2025.

À la lumière de ce débat, on comprend pourquoi vous avez refusé nos amendements sur le phasage ! M. Carrez avait ouvert une voie, sinon de consensus, monsieur Dallier, du moins de compromis, dans laquelle on pouvait discuter ; on était dans la réalité, le faisable.

Je voudrais conclure au sujet de ce qui s’est produit hier soir. Le STIF avait adressé un dossier relatif à Arc Express au président de la Commission nationale du débat public. La CNDP a considéré que le dossier était suffisamment complet pour être soumis au débat public, sous réserve que les conditions de compatibilité avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris soient explicitées pour la bonne information du public.

C’est la raison pour laquelle nous insistons pour faire figurer dans la loi le plus de précisions possible. Vous refusez l’équation de la Commission nationale du débat public, ainsi que les amendements que nous avons déposés en ce sens, et vous posez le préalable suivant : on ne pourra discuter que si l’on se plie à votre projet, en annulant l’opération engagée par la région, alors même que la Commission nationale du débat public considère qu’elle peut être soumise au public.

Je ne sais pas qui prend l’alinéa 17 de l’article 3 en otage ! Si le Gouvernement, le rapporteur et la majorité sénatoriale persistent à aller dans ce sens, je considère qu’il s’agit d’une déclaration de guerre : permettez que nous nous battions !