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Intervention de Monique Papon
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 10, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase de cet article, après les mots :
Au titre
insérer les mots :
de chaque année
L'amendement n° 9, également présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. - Sauf mention contraire, chaque mesure relevant du 1° ou du 2° du I instaurée par un texte promulgué au cours de la période mentionnée à l'article 1er n'est applicable qu'au titre des trois années qui suivent celle de son entrée en vigueur.
B. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ces deux amendements et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 20.
