Intervention de Éric Woerth

S’agissant de l’amendement n° 20, le Gouvernement émet le même avis que la commission. Votre amendement, madame Beaufils, est satisfait par de nombreuses dispositions du projet de loi de finances pour 2009. Le texte prévoit notamment un dispositif d’évaluation en ce qui concerne les niches fiscales. Quant à la question de la durée déterminée, nous en discuterons dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement en l’état. Mais vous aurez largement satisfaction dans un texte plus complet.

Pour ce qui est de l’amendement n° 9, j’émets un avis favorable, si vous acceptez, monsieur le rapporteur général, d’augmenter d’une année la durée de trois ans.

Vous proposez pour l’instant une durée de trois ans à laquelle s’ajoute l’année du vote, ce qui fait donc quatre ans. Une durée de cinq ans, en incluant l’année du vote, nous semblerait préférable. Cela permettrait d’obtenir un dispositif balai. Pour le vote de chaque niche, il serait possible de déroger à cette durée, en proposant par exemple trois ans ou sept ans. Mais en l’absence de précision, un dispositif balai d’une durée de cinq ans nous paraît plus adapté, puisqu’il aurait une portée générale.