Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la présidente, mon explication de vote vaudra pour l’amendement n° 20 mais également pour l’amendement n° 9 rectifié.

Je souhaite revenir sur la conception de notre groupe en matière d’allégements fiscaux, qui s’appuie sur l’expérience. Nous aurons en effet l’occasion d’en parler lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Actuellement, les outils dont nous disposons, en tant que parlementaires, pour connaître l’efficacité des allégements fiscaux sont très faibles. Les renseignements qui figurent dans les documents budgétaires mis à notre disposition sont insuffisants. Une mesure systématique serait efficace si, comme vient de le dire Mme Nicole Bricq, nous disposions d’une analyse sur les effets de ces dispositifs au regard des raisons ayant présidé à leur mise en place. Tel est le sens de ce que nous proposons au travers de l’amendement n° 20.

C’est pourquoi l’amendement n° 9 rectifié ne répond que partiellement à nos préoccupations.