Intervention de Nicole Bricq

J’ai expliqué, ce matin, les raisons de fond qui nous conduisent à nous opposer à cette programmation des finances publiques. Je n’y reviendrai pas.

Le Gouvernement a révisé à la baisse sa prévision de croissance – compte tenu de la crise économique, il sera certainement amené d’ici à la fin de l’année à la réviser de nouveau – et a pris en considération la décélération de l’inflation. Il a ajusté ses comptes par amendements sans pour autant modifier la logique fiscale qui les sous-tend et que nous ne partageons pas plus en cette fin d’après-midi que ce matin. Le projet de loi n’a pas gagné en crédibilité quant au contexte macroéconomique dans lequel il s’insère pour les trois prochaines années.

Je voudrais évoquer à présent la réforme constitutionnelle dont c’est finalement la première mise en œuvre puisque c’est en vertu de l’article 34 modifié que nous débattons aujourd’hui de ce projet de loi de programmation. Il ne faudrait pas que cette réforme, qui a été présentée comme la volonté de redonner au Parlement du pouvoir face à l’exécutif, se retourne contre le Parlement.

Or le débat que nous avons eu tout à l’heure à l’article 2, à propos de l’amendement n° 2 de la commission des finances, défendu jusqu’au bout par M. le rapporteur général et par M. le président de la commission des finances – et je les en remercie – illustre finalement le fait que cela peut se retourner contre la volonté du Parlement.

Nous verrons en commission mixte paritaire comment nous traduirons l’engagement que nous avons pris à l’unanimité, nous, parlementaires, sur ces travées. Mais je voulais quand même le signaler. Peut-être est-ce une raison supplémentaire pour voter contre le projet de loi ?