Intervention de Thierry Foucaud

Le texte tel qu’il résulte des travaux du Sénat a été profondément transformé, ne serait-ce que parce que le cadre économique de cette loi de programmation a varié.

L’objectif d’équilibre des finances publiques est abandonné au profit d’une simple réduction du montant des déficits, au sens européen du terme.

C’est là le constat, pour nous, que les politiques d’austérité budgétaire pratiquées en vertu de ces critères de convergence européens ne permettent pas de retrouver le chemin de l’équilibre des comptes publics, bien au contraire.

Sur le fond, la situation de crise que traversent les pays de la zone euro est la meilleure démonstration de ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer.

Ce dont nous avons besoin pour redresser durablement les comptes publics, c’est, nous l’avons dit et je le répète, de mobiliser les ressources publiques pour répondre aux besoins collectifs, et non pas pour ajuster les critères de rentabilité du capital comme cela est fait trop souvent avec les politiques d’allégements divers dont nous constatons chaque jour les effets pervers.

Nous avons besoin aussi de politiques tournant clairement le dos à la libéralisation sans limite des marchés et donnant la priorité au maintien et au renforcement de forts services publics garants d’une réponse adaptée aux attentes de nos concitoyens et sources de cohésion sociale par application du principe d’égalité.

Avec cette loi, nous sommes donc dans un simple processus de maîtrise comptable, dont il est fort à parier qu’il ne permettra pas de suivre la ligne définie par ses propres articles.

Et nous devrons, si l’on suit ce texte à la lettre, discuter demain des mesures d’austérité complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Nous l’avions vu en 1994 avec la loi d’orientation, nous le verrons demain avec cette loi de programmation. Tout cela parce qu’il faut changer de logique économique et politique et que, selon nous, vous n’y êtes pas encore prêts. En l’attente, nous ne voterons évidemment pas ce projet de loi.