Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 3 bis

Non, cela ne coûte rien, monsieur Yung, sauf si vous considérez que tout le monde fraude !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact