Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ce débat illustre toutes nos contradictions en matière de fiscalité et de prélèvements sociaux.

Au fond, transformer en dividendes un résultat qui aurait pu être considéré comme un salaire n’est pas une opération neutre.

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