Intervention de Jean Arthuis

En effet, un entrepreneur a tout intérêt à procéder ainsi au regard de l’application du bouclier fiscal, puisque les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % dans ce cadre.

Je sais bien que le statut d’EIRL reprend celui d’EURL, mais dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, n’aurait-on pas dû abroger le second pour créer le premier ? En effet, le temps me semble venu d’essayer de mettre un peu d’ordre dans cet enchevêtrement de statuts particuliers, …