Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

… de dérogations, de spécificités qui ruine le pacte républicain. Avec la multiplication des dispositions particulières, que devient le principe de l’égalité devant l’impôt ? J’avoue que tout cela me laisse perplexe.

Pour ma part, j’estime que cet amendement est bon, et je le voterai donc.

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