Intervention de Jean Arthuis

Par ailleurs, je propose de limiter à trois ans le bénéfice de ce régime pour les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal, car il est à craindre que certains ne soient tentés, pour ne pas franchir le plafond de chiffre d’affaires, de brider le développement de leur entreprise, ce qui serait fâcheux, à la fois pour les intéressés et pour l’économie nationale, ou encore de basculer en partie dans l’économie informelle.

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons que la simplification vaille non seulement pour les auto-entrepreneurs, mais aussi, plus globalement, pour tous ceux qui entreprennent, au-delà des statuts particuliers et des effets de seuil de chiffre d’affaires ou d’effectif.