Intervention de Jean Arthuis

J’ai été attentif à vos propos, monsieur le secrétaire d’État. J’attendrai le rendez-vous du mois de juillet pour fixer la durée d’application du statut d’auto-entrepreneur pour ceux qui exercent cette activité à titre principal.

Toutefois, pour que l’évaluation de ce statut puisse être menée, monsieur le secrétaire d’État, il faut que les auto-entrepreneurs déclarent leur activité. Sinon, vous ne pourrez rien faire ! Vous avez d’ailleurs laissé entendre qu’il ne serait sans doute pas extravagant de rendre obligatoire cette déclaration. Sans doute la loi de modernisation de l’économie présentait-elle une lacune à cet égard.

Je rectifie donc mon amendement, en supprimant le second aliéna du I, qui tendait à limiter à trois ans le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.