Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je transmettrai vos remarques, ma chère collègue. M. Hyest et moi-même ne manquerons pas, lors de la prochaine conférence des présidents, d’évoquer les inconvénients que comporte l’interruption de la discussion d’un texte par l’examen d’un autre.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à la suite des explications de vote sur les amendements identiques n° 29, 75 et 126.

Mes chers collègues, la durée du débat sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ayant dépassé toutes nos espérances

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