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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3, amendements 29 75 126
Bernard Frimat, président :Nous poursuivons l’examen de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 29, 75 et 126 sont identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Dallier.
L'amendement n° 126 est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 241, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Après les mots :
en Île-de-France
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Ses conclusions sont intégrées en tant qu'annexe au dossier de consultation défini au II du présent article.
Ces quatre amendements ont été présentés, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont déjà exprimés.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les amendements identiques.
