Intervention de David Assouline

M. le secrétaire d’État a essayé de justifier son projet sur le fond et qualifié a contrario le projet Arc Express de « passéiste ».

Deux logiques s’affrontent ici : celle de la double boucle, soutenue par M. le secrétaire d’État et par M. le rapporteur, et celle qui est suivie par la région.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez soutenir ce soir que, en réalité, la double boucle intégrera le projet Arc Express, tout en interrompant de façon autoritaire le débat public sur ce dernier, ce qui n’était même pas prévu dans le texte initial du Gouvernement ou dans celui qu’a élaboré l’Assemblée nationale.

En d’autres termes, l’adoption de l’article 3 signera l’arrêt du projet Arc Express : c’est en fait une déclaration de guerre à une collectivité territoriale qui conduit sa démarche depuis longtemps, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous avez affirmé, puisque le projet Arc Express a été lancé officiellement en mars 2007. Tout au long de l’année 2009, une concertation a eu lieu entre la région, représentée par M. Huchon, et l’État, en la personne de M. Borloo. Ce projet ne sort donc pas de nulle part : il est issu de délibérations, il s’appuie sur un plan de financement expertisé, précis et connu de tous ; il a même été soumis aux électeurs franciliens au travers de la dernière consultation régionale. Un maillage reliant les zones les plus denses, cohérent avec le réseau existant, a été conçu, avec quarante stations nouvelles, soit une tous les 1, 5 kilomètre, contre une tous les quatre ou cinq kilomètres pour la double boucle.

Arc Express est un projet partagé. Allez-vous détruire, au détour d’un vote nocturne, tout le travail effectué depuis 2007, en ignorant la volonté exprimée par les Franciliens ? Pourquoi durcissez-vous maintenant la position qui était la vôtre avant les élections régionales, alors que les résultats de celles-ci témoignent d’un rejet de votre projet par la population ? Est-ce là ce que vous appelez faire preuve d’ouverture et respecter la région et les autres collectivités territoriales ? Si votre projet peut se défendre, même s’il repose sur une vision de la cohésion sociale et de la ville que nous ne partageons pas, vous aurez du mal à expliquer votre attitude : vous lancez une machine de guerre contre la décentralisation, contre le choix d’une région !

Dans l’avis qu’elle a rendu hier, la Commission nationale du débat public, la CNDP, a indiqué que le débat public pouvait commencer, « sous réserve qu’à l’occasion du débat, les conditions de compatibilité avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris soient explicitées pour la bonne information du public ». Si vous vous inscriviez réellement dans une logique d’ouverture et de négociation, vous auriez donc pu, en vous fondant sur la réserve posée par la CNDP, accepter le débat public sur Arc Express : la jonction entre les deux projets va se faire, car il y a obligation de travailler ensemble. Mais vous balayez aujourd’hui d’un revers de main l’avis de la CNDP, comptant que le vote qui interviendra tout à l’heure mettra à bas le projet Arc Express !

Nous essayons encore de vous convaincre de faire le choix de la raison. Nous espérons que vous reviendrez sur votre position avant la fin de cette séance ; je vous y appelle instamment. Nous attendons également un geste de bonne volonté de M. le rapporteur.