Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai écouté très attentivement votre longue intervention de ce matin, par laquelle vous avez tenté de justifier l’injustifiable, c’est-à-dire l’arrêt d’un débat public par la loi, ce qui, à ma connaissance, est sans précédent.

Si j’ai bonne mémoire, vous avez voulu vous fonder sur des faits, sur des éléments « objectifs » et « dépassionnés ». À vous écouter, on avait l’impression que, en matière de transports en Île-de-France, tout avait commencé avec le discours présidentiel du 29 avril 2009 et que, avant, c’étaient les ténèbres ! Par exemple, quand vous avez souligné que la saisine de la CNDP par la région était postérieure à ce fameux discours qui aurait radicalement changé la donne, nous sommes nombreux, me semble-t-il, à avoir eu le sentiment que ce seul fait entachait à vos yeux cette démarche d’illégalité, voire d’illégitimité. C’est complètement absurde !

À ce propos, je voudrais faire quatre remarques.

Premièrement, il ne suffit pas, à notre sens, d’un discours présidentiel pour arrêter un projet qui a été délibéré et voté par une collectivité territoriale – ou alors, je vous le dis tout net, c’est que nous ne vivons pas dans la même République !

Deuxièmement, force est de constater que vous avez en tout cas une mémoire sélective des propos du Président de la République. En effet, dans son discours du 29 avril, que j’ai peut-être lu plus attentivement que vous, il avait, d’une certaine manière, labellisé le projet de la région en ces termes : « Rien que pour les transports, si l’on additionne le plan de mobilisation des transports programmé par la région et qu’il faut mettre en œuvre et le projet du grand métro automatique régional, c’est de l’ordre de 35 milliards qui doivent être dépensés. »