Intervention de Dominique Voynet

Cela étant dit, je reprendrai à mon compte l’argumentation de M. Caffet, en la complétant sur deux points.

Premièrement, monsieur le secrétaire d'État, depuis le début de la discussion, vous faites preuve de jésuitisme, faisant mine de vouloir poursuivre le débat avec un interlocuteur qui se déroberait. Vous l’aviez déjà affirmé en commission, vous l’avez répété ici : vous souhaitez le débat avec la région. Mais est-ce une façon acceptable d’engager la discussion que de décider par la loi l’interruption du débat public qui devait s’engager sous l’égide de la CNDP ? Je ne le crois pas !

Deuxièmement, il est, dans l’histoire de la Commission nationale du débat public, un moment tout à fait exceptionnel, celui où, pour la première fois, elle a rendu public un communiqué de presse afin de protester contre la méthode choisie par le Gouvernement pour mener le débat sur le Grand Paris. Pour la première fois dans son histoire, la CNDP a estimé qu’elle devait réagir pour manifester son souhait de voir respecter les termes de la loi, qui lui confie le soin d’organiser le débat. Vous l’avez entendue, et avez réintégré dans le texte du projet de loi le principe d’une consultation menée sous son autorité. Est-il maintenant nécessaire de vous venger de cette reculade, en mettant un terme au débat sur le projet Arc Express au lendemain même de la décision de la CNDP ? Voilà qui n’est, à mon sens, ni très raisonnable ni très respectueux de cette institution dédiée à la concertation et au débat public !