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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 29, 75 et 126.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
