Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3, amendement 241
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris :Je m’étais exprimé ce matin sur les trois amendements de suppression. Le Sénat vient de trancher, mais je souhaite rappeler les trois raisons pour lesquelles la commission spéciale a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 241, de manière que les choses soient parfaitement claires entre nous.
