Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Premièrement, comme l’a dit très justement M. Carrez lorsqu’il a été entendu par la commission, la CNDP – qui est mentionnée dans le texte, madame Voynet, ce qui est un progrès – n’a pas le pouvoir d’établir un classement et de choisir entre deux grands projets dont elle est saisie, de décider lequel est annexe par rapport à l’autre.

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