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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La CNDP vérifiera la compatibilité des projets, mais seule la loi peut déterminer un classement entre un projet A et un projet B.
