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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3, amendement 30
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 179 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
XI. - Le présent article n'exclut pas la mise en œuvre des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution.
La parole est à M. Bernard Vera.
