Intervention de Bernard Vera

Ce texte contenant un ensemble de dérogations au droit commun et même à certains principes constitutionnels, nous souhaitons ici réaffirmer l’un d’entre eux.

En effet, l’alinéa 2 de l’article 72-1 de notre Constitution dispose que : « les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ».

En réaffirmant ce principe, nous souhaitons rappeler que les assemblées délibérantes des collectivités locales de la région d’Île-de-France pourront, si elles en décident, soumettre à référendum les décisions qu’elles seront amenées à prendre dans le cadre de ce projet du Grand Paris.

Réaffirmer ce droit dans le texte de la loi nous semble très important pour tous les défenseurs de la libre administration des collectivités locales qui – nous n’en doutons pas – sont majoritaires dans notre assemblée.