Intervention de Dominique Voynet

Je souhaite revenir sur l’intervention de M. Fourcade lors de l’examen de l’amendement précédent.

Puisque vous ne détestez pas, monsieur le rapporteur, les explications pédagogiques, sans doute souffrirez-vous que je vous rappelle comment se déroule un débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, la CNDP.

Quand elle est saisie, elle commence par se prononcer sur l’opportunité du débat. Après quoi, elle met en place – quand elle a jugé le débat opportun – une commission particulière du débat public. Il est fréquent que plusieurs débats se déroulent simultanément.

La commission particulière du débat dispose d’une très grande latitude dans son fonctionnement : elle peut organiser des réunions publiques, des auditions, des expertises complémentaires, des contre-expertises à la demande des citoyens, élaborer et publier des cahiers d’acteurs… Mais la première étape, c’est toujours la constitution du dossier.

Il revient au maître d’ouvrage de l’élaborer et de le financer sous la responsabilité de la commission particulière du débat, laquelle peut demander des compléments et contester l’équilibre du dossier. Que le président de la commission particulière du débat intervienne n’a rien que de très banal et ne surprend que ceux qui ne connaissent pas la procédure de la CNDP !