Intervention de Dominique Voynet

Il est totalement banal que des éléments complémentaires soient demandés. Affirmer que le dossier est suffisamment complet pour être soumis au débat – sous réserve qu’à l’occasion du débat les conditions de compatibilité avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris soient explicitées pour la bonne information du public – relève ni plus ni moins de la procédure normale pour la CNDP. Et elle est d’autant plus normale que le dossier du pétitionnaire a évidemment été déposé avant le dépôt du projet de loi sur le Grand Paris par le Gouvernement.

Que le Gouvernement veuille se soustraire à une procédure démocratique normale est décidément extrêmement inquiétant. Le fait que notre rapporteur, parfaitement au fait de la procédure, cherche à l’interpréter pour venir en aide à un ministre malmené par l’opposition démocratique n’est pas non plus très rassurant !