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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 avril 2010 à 21h30
Grand paris — Article 3, amendement 30
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'amendement n° 30.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
