Intervention de Philippe Dallier

Les contrats de développement territorial permettront aux collectivités locales qui le souhaiteront, notamment aux communes, de contractualiser avec la Société du Grand Paris.

Mais le schéma d’ensemble, c’est autre chose ! Ce qui doit nous préoccuper, en l’occurrence, c’est de faire émerger une cohérence d’ensemble, une vision métropolitaine. Le syndicat mixte « Paris-Métropole » aurait pu jouer, à cet égard, un rôle prépondérant. Ce souhait n’a pas été entendu, et je le regrette.

Enfin, j’ai essayé d’obtenir des éclaircissements, une préfiguration, en matière de répartition de logements. Je voulais également que nous tentions d’estimer l’évolution des bases fiscales en fonction de l’avancée du projet. On m’a rétorqué que cela retarderait l’opération ; je ne le crois absolument pas.

Sur le débat public, je partage l’opinion de Mme Voynet. Je sais, par expérience, que la CNDP est un outil très intéressant, car cette commission est véritablement indépendante. Vous avez décidé que l’on s’en passerait ; je ne peux que le regretter. Je m’interroge, au passage, sur la constitutionnalité de la procédure retenue. Il y aura là matière à réflexion.