Intervention de Claude Domeizel

Selon les termes de la loi Fillon sur les retraites, les cotisations vieillesse doivent augmenter de 0, 2 % au 1er janvier 2006.

Le Gouvernement a décidé de relever de 0, 15 % la cotisation retraite des salariés et de 0, 05 % celle des employeurs.

La raison invoquée par le Gouvernement pour justifier cette répartition inégale est que les employeurs seront soumis à une hausse de 0, 1 % de la cotisation AT-MP.

Faire subir aux salariés l'essentiel de la hausse des cotisations vieillesse prévue par la réforme, hausse qui représente au total un prélèvement supplémentaire de 880 millions d'euros, serait particulièrement malvenu alors que le pouvoir d'achat ne cesse de diminuer.

Ce serait une inégalité de plus dans le partage de l'effort et cela accréditerait une fois encore l'idée selon laquelle ce sont toujours les mêmes qui paient.

Il est pourtant à noter que la décision, quelle qu'elle soit, ne sera pas neutre en plein débat sur le pouvoir d'achat des salariés.

Je me permets de rappeler que Mme Danielle Karniewicz, présidente de la CNAF, s'est élevée contre cette mesure. Selon elle - et je partage entièrement son point de vue -, l'argument avancé par le Gouvernement ne tient pas car les cotisations AT-MP sont exclusivement patronales. On ne voit pas très bien pourquoi mélanger les deux types de cotisations !

Nous vous demandons donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.