Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 18 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Chers collègues, je vous rassure : avec cet amendement, il s'agit tout simplement d'une question de rédaction. Il n'y a là aucune difficulté, aucun enjeu de fond !

En tant que praticien de ce sujet, je trouve lamentable, monsieur le ministre, que vous répondiez ainsi. Sans cet amendement, qui ne changerait rien au fond du droit, nous serons confrontés à des situations inextricables, car vous aurez refusé de rétablir dans sa rédaction initiale certaines parties de l'article !

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