Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, je crois que vous avez tort. Tout d'abord, lors de la commission mixte paritaire, vous pourrez éventuellement apporter les corrections nécessaires.

Par ailleurs, vous devriez prendre en compte un fait. Les travaux de la mission commune d'information sur l'amiante, qui s'est déroulée au Sénat, travaux reconnus utiles et de qualité par tous, ont débouché sur un accord unanime sur nombre de dispositions. Ils ont pris en compte un certain nombre de propositions qui répondent aux exigences exprimées depuis si longtemps par les victimes de l'amiante.

Enfin, la disposition que M. Domeizel et moi-même proposons ne soulève pas les difficultés que vous évoquez. Je vous appelle à ne pas émettre un avis défavorable car je maintiens l'amendement n° 198 rectifié.

De surcroît, au lendemain de la publication du rapport de la mission sénatoriale, M. le Premier ministre a pris l'engagement de procéder à des avancées fortes et significatives. Je ne lui ferai pas de procès d'intention.

Mais nous avons un signe fort à donner au moment de ce débat très important qui, certes, a lieu tardivement. C'est le premier drame sanitaire lié aux conditions de travail. Si vous vous en teniez simplement à des considérations techniques en attendant les indications de l'IGAS, vous commettriez un faux pas politique, qui serait néfaste non seulement pour les salariés concernés mais aussi pour l'image que le Sénat donnera de lui-même.