Intervention de Claude Domeizel

Les fonctionnaires de l'État ne sont pas immunisés contre les maladies professionnelles ou les accidents du travail.

À l'instar de ce qui existe dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, cet amendement vise à créer un fonds de prévention des risques contre les maladies professionnelles et les accidents du travail pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

L'objet, long de deux pages, étant assez explicite, je m'en tiendrai là.