Intervention de Roger Karoutchi

Ainsi, la région aurait été seule à gérer et à assumer sa politique des transports. Cela aurait été plus simple, plus clair et plus direct. Mais je reconnais que nous ne l'avons pas fait, et nous n'allons pas mettre en place de telles dispositions aujourd'hui ; mieux vaut n'examiner qu'une proposition de loi à la fois !

Cette solution n'ayant pas été retenue, sans retracer l'historique que chacun connaît, nous sommes dans une situation de blocage résultant de l'absence de conseil d'administration du syndicat des transports depuis le 1er juillet 2005.

Cela signifie que, depuis cette date, les extensions de lignes de métro ou de RER, les réaménagements de gares, les travaux liés à la sécurité ou à l'accessibilité des installations sont gelés. Il ne se passe plus rien !

Face à une telle situation, l'amendement de M. Devedjian, certes très débattu - critiqué par certains, souhaité par d'autres -, a eu au moins le mérite de poser le problème des conditions permettant aux départements et à la région de travailler ensemble au sein du STIF : fallait-il retenir le principe d'une majorité des deux tiers ou celui d'une majorité à 51 % ?

Il faut trouver un système simple afin que le syndicat des transports puisse fonctionner de manière fluide et régulière et ne faire appel à la majorité des deux tiers qu'en cas de conflit difficile, entraînant un blocage, par exemple si la région s'oppose clairement à un, deux ou trois départements.

On évoque souvent les trois départements de droite. Attendons de voir ! Pour ma part, je prends le pari que c'est la relation entre la région et Paris qui deviendra très vite compliquée. Les difficultés auront lieu avec Paris, qui supporte 30 % des charges d'exploitation du STIF, et non pas avec un département dont la contribution s'élève à 1 % ou 1, 5 % !