Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souligner le traitement exceptionnel réservé par la conférence des présidents à cette proposition de loi.

À peine déposée sur le bureau du Sénat, le 25 janvier dernier, elle a en effet été directement inscrite à l'ordre du jour. Un rapporteur a été nommé seulement six jours plus tard, et le rapport examiné par la commission le jour suivant. Je vous adresse toutes mes félicitations, monsieur le rapporteur, pour votre célérité ! Six jours plus tard encore, ce texte est débattu en séance publique.