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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 7 février 2006 à 16h00
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france — Article unique
Philippe Dominati, rapporteur :Monsieur Billout, cette proposition de loi est pragmatique : elle vise à débloquer la situation sans délai.
L'adoption de cet amendement risquerait de rouvrir le débat qui a précédé le vote de la loi du 5 janvier 2006, époque à laquelle il n'y avait aucun consensus.
La commission émet donc un avis défavorable.
