Intervention de Éliane Assassi

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d'actualité.

Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l'égard de cette proposition de loi.

Permettez-moi d'abord d'émettre une observation sur la forme. Je m'étonne encore de la rapidité avec laquelle ce texte, pourtant d'origine parlementaire, aura finalement été adopté par le Parlement, c'est-à-dire, comme l'a rappelé M. le ministre délégué, moins de trois mois seulement après son dépôt.