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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2006 à 16h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3076 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3077 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc sur une politique de communication européenne.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3078 et distribué.
