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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 février 2006 à 16h00
Dépôt d'un rapport
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
Le rapport sera imprimé sous le n° 196 et distribué.
