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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 11
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 200, 258).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II.
CHAPITRE II
MODIFICATIONS DU CHAPITRE II RELATIF À L'UTILISATION CONFINÉE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
L'amendement n° 11, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
La parole est à M. le rapporteur.
