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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4, amendement 84
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 84 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe socialiste.
L'amendement n° 116 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L .532-1 du code de l'environnement, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 84.
