Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement est identique au précédent. Par conséquent, notre argumentation est la même.

Bien sûr, nous voyons mal un ministre autoriser la culture d'un OGM qui aurait reçu un avis défavorable du haut conseil des biotechnologies. Il ne s'agit donc pas de cela ici. En revanche, une dissémination d'OGM autorisée au niveau communautaire, imposée par l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et déconseillée en France par ce haut conseil est une hypothèse tout sauf invraisemblable.

Nous connaissons la force de la pression juridique exercée par la Commission européenne ou par l'OMC sur les gouvernements et la tendance naturelle de ces derniers à céder aux vents mauvais du libéralisme. Nous savons à quel point ces contraintes juridiques jouent rarement au bénéfice de nos concitoyens.

Aussi, par cet amendement, nous proposons de donner aux avis du haut conseil des biotechnologies toute l'autorité qu'ils méritent pour que la France puisse résister aux possibles injonctions qui émaneront bientôt de la Commission européenne ou de l'Organisation mondiale du commerce pour imposer la culture d'OGM en France et qui ont déjà conduit au dépôt de ce projet de loi.