Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, les scrutateurs m'informent qu'il y a lieu d'effectuer un pointage ; je vais donc suspendre la séance le temps d'y procéder.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 :

Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés298Majorité absolue des suffrages exprimés150Pour l'adoption298 Le Sénat a adopté.

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