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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 117
Roland du Luart, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. - En conséquence, effectuer la même insertion dans le 1° du II du même texte.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
