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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 102
Roland du Luart, président :L'amendement n° 102, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
