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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 5, amendement 118
Roland du Luart, président :L'amendement n° 118, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2°du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
